Désignation

La société JFK Efficience désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au chemin de Ponserot, Quartier le Mont, 13840 Rognes.

JFK Efficience met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Rognes, et sur l’ensemble du territoire national, en présentiel et en distanciel, seule ou en partenariat.


Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :


Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société JFK Efficience pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.


Devis et attestation

Pour chaque formation, la société JFK Efficience s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société JFK Efficience , l’OPCO ou tout autre organisme de prise en charge ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.


Facturation et conditions de règlement

Les prix qui figurent dans nos supports de communication correspondent à un service standardisé. Des modifications éventuelles de programmes justifieront une proposition particulière sous forme de devis. Les prix indiqués dans les propositions, hors conditions particulières notifiées, ont une validité de 30 jours, date de proposition. Toutefois si une augmentation survient pendant la période de validité d'une proposition, les commandes passées bénéficieront du tarif indiqué sur la proposition.

La facture est adressée au client et/ou au financeur de la formation le dernier jour du stage. Celle-ci peut donc être adressée directement à un organisme de gestion des fonds de formation à condition de recevoir au préalable un bon de commande de la part de cet organisme, ou à la caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre d’un financement par le Compte personnel de formation ou encore à tout autre institution ou organisme de financement. En cas de non règlement de l'organisme de gestion et quelle qu'en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.


Commandes

Toute commande de formation doit faire l'objet d'une confirmation écrite (ou une inscription validée sur le site du Compte Personnel de Formation pour les particuliers, information relayée à l’organisme de formation par la plateforme EDOF) et suppose que le client accepte le contenu du stage et les pré-requis, dont il s'engage à avoir eu connaissance.


Prestations de service

Les stages Intra-entreprise sont organisés par le client. A défaut de convention exprès, JFK Efficience n'est pas tenu d'effectuer l'installation des salles et des logiciels dans le cas d'une formation sur site. En cas de demande de la part du client, ces prestations seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande.


Convention/contrat de formation – Prise en charge

Notre centre en tant qu’organisme de formation auprès de la Préfecture de la Région dont il dépend. Au défaut de financement propre par un client, les stages peuvent être pris en charge par un OPCO, ou tout autre organisme ou institution qui gère les fonds de formation sous condition des démarches et informations régulières et exigibles fournies par toutes les parties.


Annulation d'inscription

Toute annulation d'inscription doit être confirmée par écrit. Une annulation parvenant moins de 10 jours ouvrés avant le début du cours, le client s'engage à verser une indemnité égale à 30% du montant net de la prestation. Une annulation intervenant moins de 5 jours ouvrés avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant total de la formation.


Absence d'un stagiaire

Une interruption ou une absence du fait du stagiaire à une formation commandée et non annulée donne lieu à facturation globale quand bien même l’OPCO ou tout autre organisme de prise en charge refuserait de prendre en charge le coût de ladite formation.


Concernant les formations prise en charge par le Compte personnel de formation, en cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes énoncées au 6.2 et 6.3 des CGU de la Caisse des Dépôts et Consignation énumérant les conditions particulières des titulaires, confère l’adresse https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/sites/default/files/2020-12/MFC_CP_TITULAIRES_V3_sign%5B1%5D.pdf

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, tels que mentionnés à l’article 6.2 des CG, les droits relatifs au Compte personnel de formation sont recrédités sur le compte du Titulaire et il est procédé au remboursement, le cas échéant, du reste à payer dans un délai qui ne peut dépasser 30 (trente) jours calendaires.


Délais de règlement

Les formations représentent principalement de la main-d'œuvre, les factures sont dues dès réception de la facture et au plus tard dans les trente jours suivants.


Pénalités de retard de paiement

Tout report de l'échéance de paiement entraînera, sans autre formalité, la facturation des frais financiers qui en découlent sur les bases du taux légal majoré d'un coefficient de 1,5 point avec un minimum forfaitaire de 50,00 € H.T.


Annulation d'un cours

JFK Efficience se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter tout stage en cas de manque de participants, de problème d'approvisionnement de supports de cours ou de problème technique et ce sans dédommagement quel qu'il soit.


Propriété intellectuelle

L'utilisation des documents remis au cours de la formation est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957. Toute reproduction ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code Pénal.

La responsabilité du client sera engagée si un usage non autorisé était fait de ces logiciels ou supports de cours.


Garantie de satisfaction

Si la formation ne correspond pas aux attentes du ou des participants, il leur suffit de le signaler au formateur avant la fin de la première matinée de formation. Ils auront alors la possibilité de s'inscrire à une autre formation de leur choix en fonction de notre planning et sans frais supplémentaires. Dans ce cas précis les formations ne sont pas remboursées et font l'objet d'un report.