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3 clés pour lancer une activité de formation

Publié le 15/03/2021

De par mon travail, j’ai souvent l’occasion d’échanger avec des personnes, professionnels experts dans leurs domaines ou porteurs de projets, qui ont pour ambition de lancer une activité de formation.

Ils ont tous des points communs : beaucoup d’ambition, de savoirs, connaissances et compétences à transmettre mais aussi et surtout… ils sont complètement déstabilisés par ce que la création d’une activité de formation impose.

 

Et je les comprends ! je suis moi-même « tombée » dans la formation il y a plus de 15 ans et je me suis mise à jour des diverses évolutions inhérentes au secteur à mesure qu’elles apparaissaient. Cependant, pour qui veut se lancer aujourd’hui, la tache peut paraître ardue !

Je vais donc vous éclairer sur les 3 étapes clés qui vous incombent pour vous lancer dans cette aventure (et je préfère vous le dire dès à présent, si vous ne respectez pas ces étapes, vous ne pourrez proposer des prestations éligibles aux différents dispositifs de formation… ce serait dommage de priver vos clients, et vous avec, de toutes ces belles opportunités offertes par  l’Etat français !) :

  1. Vous avez une entreprise, et donc un n° SIRET, quel qu’en soit le statut ou l’activité principale, que vous formiez votre client « en direct » ou pour le compte d’un autre organisme de formation, en tant que sous-traitant, vous devez faire votre demande de N° de Déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE du siège social ou  du lieu où est assurée la direction, ou encore du  lieu du principal établissement. Il s’agit du fameux « numéro de formateur », expression couramment employé pour le d&eacaute;signer.

Attention, beaucoup ont tendance à considérer ce numéro comme un agrément ou autre label, mais ce n’est pas le cas ! Toute publicité en ce sens est sanctionnée !

Considérer le plutôt comme une condition d’existence pour pouvoir exercer en tant que formateur.

Remarque : la déclaration d'activité est également nécessaire pour les prestataires de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience (VAE) et de formation par apprentissage.

 

Pour obtenir ce premier sésame, il vous faudra constituer un dossier complet avec des pièces justificatives et une première convention ou contrat de formation (vous devez donc trouver votre premier client pour constituer le dossier). Pour tout savoir sur la constitution du dossier, n’hésitez pas à faire la demande du livre blanc dédié, intitulé « les bases de ce qu’il faut savoir pour lancer son activité de formation. »

Alors à ce stade la question qui revient toujours à mes oreilles est « mais si on a pas obtenu de n° de Déclaration d’Activité, on ne peut pas établir de convention ou de contrat *? ». Oui, c’est un peu le serpent qui se mord la queue, mais il suffit d’inscrire dans ce premier contrat ou cette première convention : « Déclaration d'activité en cours de demande xxxx auprès du Préfet de la région XXX ».

Ensuite, si le dossier est complet, la DIRECCTE vous fera parvenir par courrier votre Numéro sous 30 jours.

 

* un contrat de formation est destiné à un client particulier, une convention de formation à un client entreprise. SI vous travaillez en tant que sous-traitant pour un autre organisme de formation vous pourrez alors fournir un contrat de sous-traitance.

 

  1. Une fois que vous avez votre Numéro de Déclaration d’Activité et si vous souhaitez rendre vos prestations de formation éligibles aux différents dispositifs de prise en charge (CPF, OPCO, Pôle Emploi, FNE etc…), il faudra faire certifier la démarche qualité de votre organisme de formation.

Jusqu’à la fin de l’année 2021 vous pouvez encore valider les 21 indicateurs du Datadock, mais attention, à partir du 1er janvier 2022 c’est le Référentiel National Qualité, dit Qualiopi, qui prend le relai.

En effet jusque-là il existait une multitude de certifications qualité dédiées aux organismes de formation, mais par souci d’harmonisation et pour mettre tous les prestataires à égalité, un seul, Qualiopi, remplacera tous les autres.

Si Datadock n’est pas obligatoire pour valider Qualiopi, il a cependant le mérite d’être gratuit, plus rapide à obtenir et à mon sens il permet déjà de préparer Qualiopi. 

Ce dernier étant à terme de toute façon obligatoire, il faudra garder à l’esprit que si vous souhaitez voir vos prestations  éligibles aux divers fonds mutualisés, il faudra rapidement sélectionner  l’un des organismes certificateur autorisé à délivrer la certification Qualiopi par le biais du Cofrac et du Ministère du travail (liste consultable sur https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/liste-organismes-certificateurs ), pour demander une date d’audit et éviter d’être pris de court  au 1er janvier 2022 !

Pour en  savoir plus sur le Référentiel National Qualité, n’hésitez pas à faire la demande du livre blanc dédié, intitulé « Les bases de ce qu’il faut savoir pour lancer son activité de formation. »

Petite remarque au passage : prévoyez un budget d’environ 1500 euros pour lancer la machine Qualiopi, coût de l’audit initial.

 

Et encore une autre remarque au passage : pour qu’une formation soit éligible au CPF (Compte Personnel de formation il vous faudra faire une demande d’enregistrement de votre parcours de formation qualifiant au  Répertoire Spécifique ou au Répertoire National des Certifications Professionnelles, selon la nature de la certification. La démarche est longue et le dossier complet, pour ne pas dire complexe. 

Vous pouvez aussi signer une convention, un partenariat,  avec un organisme dépositaire et vous pourrez utiliser le code CPF afférent pour rendre le parcours de formation que vous allez dispenser éligible au Compte Personnel de Formation. Vous devrez dans ce cas respecter le référentiel de compétence et d’évaluation de l’organisme de formation certificateur et détenteur de la certification en question.

Pour en  savoir plus sur le dépôt de titre aux Répertoires Nationaux, n’hésitez pas à faire la demande du livre blanc dédié, intitulé « Les bases de ce qu’il faut savoir pour lancer son activité de formation. »



  1. Pour conserver et « faire vivre » votre numéro de Déclaration d’Activité, vous devrez compléter chaque année le bilan pédagogique et financier, dit  BPF (Art L6352-11), avant le 30 avril de chaque année.

Vous pourrez le faire directement en ligne sur le site www.mesdemarches.emploi.gouv.fr, via le formulaire Cerfa n°10443*15.

Ce Cerfa est un document retraçant l'emploi des sommes reçues et dressant un bilan pédagogique et financier l’activité de formation. 

Selon votre volume d’activité, la nature de vos prestations de formations et le profil des apprenants , la tâche peut s’avérer plus ou moins longue. Je vous conseille de préparer un petit outil de pilotage « BPF » pour recenser ces informations à mesure de vos prestations. L’année passe vite, autant ne pas être pris de court au printemps !

Pour en  savoir plus sur les obligations comptables de l’organisme de formation, n’hésitez pas à faire la demande du livre blanc dédié, intitulé « Les bases de ce qu’il faut savoir pour lancer son activité de formation. »