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Référentiel National Qualité : le Qualiopi nouvelle version !

Publié le 29/03/2021

Tout "l'esprit" de Qualiopi est contenu dans le Référentiel National Qualité, dit RNQ. C'est une sorte de bible de  l'organisme de formation. En effet, c'est ce guide, qui recense les 32 indicateurs répartis en 7 critères, sur lequel le responsable qualité et les membres de l'OF s'appuient pour assurer la qualité de ses prestations. Mais pourquoi au fait? L'idée est d'aligner tous les OF sur les mêmes critères qualité, car il y a encore quelques mois il existait toutes sortes de référentiels proposés par des tas d'organismes certificateurs. En soit ce n'était pas une mauvaise chose, mais face à une offre trop importante il devenait difficile de s'y retrouver, sans parler du caractère non obligatoire qui laissait la porte ouverte à de nombreuses erreurs, voire fraudes. C'est justement pour mettre tous les OF sur un même pied d'égalité, pour clarifier la notion de qualité et pour éviter les abus que Qualiopi a vu le jour. Et le référentiel "vit", il évolue régulièrement, à mesure des usages et des questions qu'il soulève. Nous en sommes à la version 7 que vous pouvez décourvir via le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-lecture-referentiel-qualite.pdf

Alors concrètement quelles sont les nouveautés ?

Dans cette nouvelle version des précisions sont apportées  sur :

- le délai d'application du guide (dans le préambule) : les OF ont deux mois pour mettre en oeuvre les éléments mis à jour dans cette nouvelle version en vue de leur audit,

- les indicateurs de résultats des CFA (indicateur 2) : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail. Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/ accueil.

 

- les certifications professionnelles (indicateurs 3) : il est précisé qu'il s'agit de celles qui relèvent du RNCP ( donc pas du RS !),

- le conseil de perfectionnement (indicateur 20) : les éléments de preuve attendus sont  le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, ou toute preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA, présentant le nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement ; le nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ; le nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination.

 

- la période de formation en situation de travail (indicateur 28) est précisée:  notamment pour les CFA, il s'agit des périodes de formation pratique en entreprise ; pour les salariés en contrat de professionnalisation, il peut s’agir des périodes d’acquisition d’un savoir-faire en entreprise.

Si vous avez des interrogations sur cette nouvelle version, n'hésitez pas à me contacter ! A très bientôt !